Langue et version contraignante
Cette version française est une traduction informative. Seule la version anglaise est juridiquement contraignante. En cas de divergence, d’ambiguïté ou de différence d’interprétation, la version anglaise prévaut.
1. Parties et caractère professionnel
1.1. Le présent Contrat-cadre de services (le « Contrat ») est conclu entre Quantum Intelligence Hub Ltd (« QIH »), company number 17246860, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni, et {{CUSTOMER_NAME}}, utilisant {{CUSTOMER_EMAIL}} (le « Client »).
1.2. Les coordonnées QIH sont {{RESELLER_EMAIL}} et {{RESELLER_PHONE}}.
1.3. Le Client confirme acquérir les Services à des fins exclusivement commerciales ou professionnelles et que la personne qui accepte le Contrat est habilitée à l’engager. Le Contrat n’est pas destiné aux consommateurs; les droits impératifs demeurent applicables.
2. Documents contractuels et priorité
2.1. Le contrat comprend l’offre, le bon de commande, le cahier des charges ou la confirmation commerciale acceptée (le « Bon de commande »), le présent Contrat, l’Accord de traitement des données (DPA), la Politique d’utilisation acceptable, l’Avis de confidentialité, d’IA et de transparence des appels, l’Avis relatif aux sous-traitants et transferts internationaux, les Mesures de sécurité et toute modification écrite ultérieure.
2.2. En cas de conflit, une modification spécifique ultérieure prévaut, puis le Bon de commande, le DPA pour les données personnelles, le présent Contrat et les autres politiques.
2.3. Services, canaux, quantités, livrables, prix, taxes, facturation, durée, renouvellement, limites et résiliation ne s’appliquent que conformément au Bon de commande accepté. Le présent Contrat ne crée à lui seul aucun forfait, prix ou livrable.
3. Étendue des Services
3.1. Selon le Bon de commande, QIH peut fournir notamment:
- réception téléphonique assistée par IA, messagerie, chat web, e-mail, classification, rendez-vous, réservations et transfert humain;
- administration numérique, gestion de boîte de réception, communication client, saisie, planification et assistance opérationnelle;
- création et gestion de comptes sociaux, programmation, publication et modération;
- blogs, articles, images, vidéos et autres contenus numériques;
- conception, création, migration, maintenance et mise à jour de sites et boutiques en ligne;
- hébergement, sauvegardes, configuration de sécurité, domaine/DNS et infrastructure;
- SEO, analytics, indexation, performance et visibilité numérique; et
- intégrations et automatisations expressément convenues.
3.2. Toute plateforme, langue, publication, révision, campagne, intégration ou urgence non mentionnée n’est pas incluse et peut faire l’objet d’un devis séparé.
3.3. Le Client reste responsable de ses produits, services, prix, stocks, horaires, informations professionnelles, décisions finales et engagements envers ses propres clients.
4. Mise en place, accès et coopération
4.1. Le Client fournit en temps utile des informations exactes, éléments de marque, contenus, politiques, validations, identifiants et autorisations techniques nécessaires.
4.2. Un retard dû à des informations, accès, validations, personnel du Client ou vérifications tierces prolonge raisonnablement les délais et ne constitue pas un manquement de QIH.
4.3. Le Client autorise QIH et ses fournisseurs approuvés à administrer les comptes, sites, hébergements et canaux convenus uniquement pour fournir, sécuriser et assister les Services.
4.4. QIH protège raisonnablement les accès sous son contrôle. Le Client demeure responsable des comptes et identifiants exclusivement sous son contrôle.
5. Administration numérique et communication client
5.1. Digital Admin comprend uniquement les communications, planifications, publications, mises à jour et tâches opérationnelles inscrites au Bon de commande. Sans mandat distinct, QIH n’est ni salarié, dirigeant, conseiller réglementé, ni représentant habilité à engager juridiquement le Client.
5.2. QIH peut communiquer au nom du Client dans les limites des informations, scripts, politiques et pouvoirs approuvés. Les questions sensibles, exceptionnelles, contestées ou à fort impact peuvent être transmises au Client.
5.3. Le Client désigne un contact habilité pour validations et escalades. Les retards de ce contact échappent au contrôle de QIH.
5.4. QIH n’est pas responsable des conséquences d’informations incorrectes, anciennes, incomplètes ou trompeuses fournies par le Client.
6. Réseaux sociaux, contenu et publication
6.1. Plateformes, fréquence, types de contenu, langues, validation et calendrier sont déterminés dans le Bon de commande ou le calendrier éditorial approuvé.
6.2. Sans autorisation permanente, le contenu important est approuvé avant publication. Avec une autorisation permanente, QIH peut publier du contenu courant conforme à la marque, aux informations et au plan approuvés sans validation individuelle.
6.3. Le Client est responsable de l’exactitude et de la légalité des prix, offres, descriptions, déclarations réglementées et éléments qu’il fournit ou approuve. QIH fait preuve d’une diligence raisonnable pour le contenu qu’elle crée.
6.4. QIH ne garantit ni abonnés, portée, engagement, ventes, prospects, classement, viralité, vérification ou disponibilité continue d’une plateforme.
7. Sites, boutiques en ligne et administration technique
7.1. Pages, langues, fonctionnalités, intégrations, responsabilités de contenu, révisions et critères d’acceptation figurent au Bon de commande.
7.2. Le Client examine les travaux dans le délai convenu ou, à défaut, sous dix jours ouvrés. Les défauts mineurs n’empêchant pas l’usage essentiel sont corrigés dans un délai raisonnable et ne permettent pas de rejeter tout le projet.
7.3. QIH peut utiliser thèmes, extensions, logiciels open source, médias sous licence, API et composants tiers soumis à leurs licences.
7.4. QIH n’est pas responsable des défauts causés par des modifications du Client ou d’un autre prestataire, sauf correction convenue séparément.
7.5. Accessibilité, conformité sectorielle, informations consommateurs, fiscalité et textes juridiques ne sont inclus que s’ils sont expressément prévus.
8. Hébergement, domaines et sauvegardes
8.1. L’hébergement peut être fourni directement ou par un prestataire d’infrastructure. Capacité, stockage, trafic, e-mail, sauvegarde et assistance suivent le Bon de commande ou l’annexe technique.
8.2. QIH peut effectuer maintenance, mises à jour, migrations et mesures de sécurité planifiées ou urgentes et s’efforce de notifier à l’avance les opérations planifiées importantes.
8.3. Sauf indication contraire, QIH n’est ni le bureau d’enregistrement ni le propriétaire juridique du domaine. Le Client maintient les données de titulaire à jour et paie les renouvellements à temps.
8.4. QIH n’est pas responsable de l’expiration d’un domaine, e-mail, certificat, extension ou licence si le Client ne fournit pas à temps paiement, validation, propriété ou accès.
8.5. Une sauvegarde est une mesure de résilience et non une garantie absolue de restauration. Le Client conserve des copies indépendantes de ses données critiques et médias originaux, sauf obligation expresse de QIH.
9. Réception IA et systèmes automatisés
9.1. AI Reception peut recevoir, répondre, classifier, transcrire lorsque cette option est activée et router les demandes sur les canaux pris en charge.
9.2. Les résultats IA sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, retardés ou inadaptés. Le Client maintient une supervision humaine et n’utilise pas l’IA comme seul contrôle pour une décision urgente, critique, réglementée ou juridiquement importante.
9.3. Sans cadre juridique et technique distinct, l’IA n’est pas configurée pour prendre de manière autonome des décisions médicales, juridiques, financières, d’emploi, de crédit, d’assurance ou similaires à fort impact.
9.4. Minutes, interactions, canaux, téléphonie, dépassements et règles d’arrêt s’appliquent uniquement selon le Bon de commande ou la configuration du Client.
10. Interruption de l’IA et continuité manuelle
10.1. L’IA et l’automatisation dépendent de l’hébergement, des télécommunications, plateformes, API, fournisseurs d’IA, d’Internet et des systèmes du Client. Un ralentissement ou une interruption temporaire peut survenir.
10.2. En cas d’indisponibilité, la fonction IA concernée peut être désactivée ou contournée et la communication peut continuer manuellement sur les canaux disponibles. Lorsque Digital Admin manuel est inclus, QIH peut intervenir dans les horaires, le périmètre et la capacité convenus.
10.3. La continuité manuelle ne garantit pas la même vitesse, capacité, langue, disponibilité ou fonctionnalité que l’IA. Un appel ou message n’ayant pas atteint un canal disponible peut être irrécupérable.
10.4. Le Client maintient son propre personnel et un contact alternatif pour les questions urgentes. QIH n’est pas un service d’urgence.
10.5. QIH déploie des efforts raisonnables pour restaurer, contourner et communiquer un état. Un délai estimatif n’est pas une garantie.
11. Transparence de l’IA et des appels
11.1. Lorsque la loi ou la configuration l’exige, l’utilisateur est informé qu’il interagit avec une IA et si un audio ou une transcription persistante est conservé.
11.2. Les modes peuvent comprendre: enregistré (audio et transcription conservés), transcription uniquement (pas d’audio persistant après transcription) et sans conservation (QIH ne crée après traitement en direct aucun audio, transcription, résumé ou échantillon qualité persistant).
11.3. Le mode sans conservation exige néanmoins un traitement temporaire en temps réel. Les opérateurs, plateformes et fournisseurs d’IA peuvent conserver des métadonnées ou contenus limités selon leurs conditions de sécurité.
11.4. Sans accord exprès et licite, QIH n’utilise pas les appels, transcriptions ou données personnelles pour entraîner un modèle IA généralement disponible.
12. Marketing direct et listes de contacts
12.1. Le Client est l’expéditeur et le responsable de traitement de ses campagnes; QIH fournit une assistance technique et administrative dans le périmètre documenté.
12.2. Une campagne sortante initiée par IA n’est activée que si elle figure au Bon de commande et si le Client confirme sa licéité.
12.3. Le Client garantit que listes, contacts, consentements, ciblage et contenu sont licites pour la personne, la finalité, le pays et le canal.
12.4. Un consentement recueilli par un tiers n’est utilisable que s’il nomme expressément le Client comme expéditeur, couvre le canal et est prouvé. Les listes achetées, louées ou de «partenaires» insuffisantes ne peuvent être utilisées.
12.5. Le Client tient les oppositions, désabonnements, listes de non-contact, TPS/CTPS et autres exclusions. QIH peut demander des preuves et suspendre uniquement la campagne ou fonction concernée si elles manquent.
13. Responsabilités du Client et usage acceptable
13.1. Le Client utilise les Services légalement, fournit des informations et autorisations exactes, protège ses comptes, obtient licences, avis et consentements requis et respecte les politiques des plateformes.
13.2. Sont interdits les contenus ou activités illicites, trompeurs, nuisibles, discriminatoires, frauduleux ou contrefaisants ainsi que l’accès non autorisé, le contournement de sécurité, le spam, l’automatisation malveillante et la perturbation d’infrastructure.
13.3. QIH peut retirer un contenu illicite ou risqué et suspendre la fonction concernée. Pour un manquement non urgent et remédiable, le Client dispose d’une possibilité raisonnable de correction.
14. Frais, facturation et taxes
14.1. Frais, devise, taxes, facturation, échéance, durée, installation, coûts tiers, droits d’utilisation et dépassements sont précisés au Bon de commande ou sur la facture.
14.2. Le paiement peut intervenir par Stripe, Wise, virement ou autre prestataire autorisé. Le Client fournit des données de facturation et fiscales exactes.
14.3. Une facturation mensuelle décrit seulement le calendrier de paiement et ne crée pas de droit de résiliation mensuelle pendant une durée ferme, sauf disposition expresse.
14.4. QIH peut appliquer les intérêts légaux et frais raisonnables de recouvrement sur les sommes non contestées échues et suspendre proportionnellement les Services concernés après notification raisonnable.
14.5. Les frais de travaux terminés, périodes utilisées, infrastructure activée, licences acquises et coûts tiers irrécupérables ne sont pas remboursables dans la mesure permise par la loi.
15. Propriété intellectuelle
15.1. Chaque partie conserve ses marques, systèmes, modèles, méthodes, logiciels, données et droits préexistants.
15.2. Le Client concède à QIH une licence limitée sur sa marque et ses éléments pour fournir les Services.
15.3. Après paiement complet, le Client reçoit les droits de propriété ou d’utilisation indiqués au Bon de commande pour les livrables finaux sur mesure.
15.4. Le savoir-faire réutilisable, prompts, workflows, logiciels, logique d’automatisation, modèles, bibliothèques et composants génériques restent à QIH. Les composants tiers restent soumis à leurs licences.
16. Protection des données
16.1. Pour les données des utilisateurs, employés et contacts, le Client est généralement responsable de traitement et QIH sous-traitant sur instructions documentées.
16.2. QIH peut être responsable indépendant pour l’administration limitée du compte, la facturation, la fraude, la sécurité, la conformité et les réclamations juridiques.
16.3. Le DPA régit traitement, confidentialité, sécurité, droits des personnes, violations, audits, sous-traitants, transferts internationaux et suppression ou restitution.
16.4. Le Client est responsable de la base légale, des avis, consentements, oppositions et instructions licites. QIH suit les instructions licites et protège les systèmes sous son contrôle.
16.5. Les transferts internationaux peuvent utiliser une décision d’adéquation, les SCC UE, l’IDTA britannique, l’Addendum britannique ou une autre garantie reconnue.
16.6. Enregistrements, transcriptions et messages sont conservés selon la configuration. À défaut, la durée technique par défaut peut être de quatre-vingt-dix jours. Les données juridiques, de facturation, sécurité et audit peuvent suivre d’autres durées.
16.7. QIH informe le Client sans retard injustifié après avoir acquis une certitude raisonnable d’une violation affectant ses données; les informations peuvent être fournies par étapes.
17. Confidentialité et protection de la clientèle
17.1. Les parties utilisent les informations commerciales, techniques, financières, de sécurité et clientèle non publiques uniquement pour le Contrat et les protègent raisonnablement.
17.2. La confidentialité dure cinq ans après la fin et, pour les données personnelles, secrets d’affaires et informations confidentielles par nature, aussi longtemps que la loi l’exige.
17.3. QIH n’utilise pas les contacts, demandes, listes ou données commerciales confidentielles du Client pour promouvoir indépendamment ses propres services sans autorisation écrite préalable.
17.4. Le contact nécessaire pour le compte du Client, la loi, une demande indépendante non provoquée par un usage abusif ou la continuité licite demeure autorisé.
18. Disponibilité, maintenance et tiers
18.1. QIH fournit les Services avec compétence et diligence raisonnables. Sans SLA spécifique, les taux de disponibilité sont des objectifs et non une garantie de continuité.
18.2. Maintenance, sécurité, force majeure, systèmes du Client, suspension licite, Internet et fournisseurs indépendants d’hébergement, IA, API, télécom, paiement ou plateforme peuvent affecter le Service.
18.3. QIH s’efforce de notifier les maintenances planifiées importantes et interruptions non planifiées majeures dans un délai raisonnable.
18.4. Pour une interruption longue ou répétée essentiellement causée par QIH, les parties discutent une solution proportionnée: correction, prolongation ou crédit raisonnable. Aucun droit automatique n’existe sans Bon de commande.
19. Durée, renouvellement et résiliation
19.1. Le Contrat commence à l’acceptation électronique et continue tant qu’un Bon de commande est actif.
19.2. Chaque Bon fixe sa durée, son renouvellement et sa résiliation. Le silence ne renouvelle automatiquement que si cela a été clairement accepté.
19.3. Un Bon à durée indéterminée peut être résilié avec le préavis indiqué ou, à défaut, trente jours de préavis écrit.
19.4. Une durée ferme ne peut être résiliée avant terme que si le Bon l’autorise, par accord écrit, pour manquement essentiel non corrigé ou droit légal.
19.5. Un manquement essentiel remédiable doit être corrigé sous quatorze jours après notification. En cas d’illégalité grave, fraude, activité de sécurité malveillante ou risque immédiat, QIH peut limiter ou résilier immédiatement le Service concerné.
20. Sortie, transfert et données
20.1. À la fin et sous réserve du paiement des sommes non contestées, QIH fournit les éléments raisonnables de transfert inclus ou techniquement disponibles.
20.2. Le Client peut demander un export disponible avant la date de suppression. Format et disponibilité dépendent de la technique et des restrictions tierces.
20.3. Les données personnelles sont restituées ou supprimées conformément au DPA, sous réserve de conservation légale, gel juridique et rotation normale des sauvegardes protégées.
20.4. Les domaines et comptes tiers appartenant au Client restent sa propriété. QIH coopère raisonnablement au retour du contrôle après vérification d’identité, paiement des sommes non contestées et procédures du fournisseur.
21. Responsabilité et indemnisation
21.1. Ne sont pas limitées les responsabilités pour décès ou dommage corporel par négligence, fraude, déclaration frauduleuse, faute intentionnelle ou responsabilité légalement non limitable.
21.2. Dans la mesure permise, aucune partie n’est responsable des pertes indirectes ni des profits, revenus, opportunités, réputation ou résultats IA, SEO, sociaux ou commerciaux attendus.
21.3. La responsabilité contractuelle totale de chaque partie est limitée aux frais payés ou dus pour les Services concernés pendant les douze mois précédant l’événement.
21.4. Pour une violation essentielle de confidentialité, données personnelles ou propriété intellectuelle, le plafond est le double de 21.3, sauf interdiction légale.
21.5. Le Client répond, selon sa contribution, des réclamations et pertes directes issues de ses produits, informations inexactes, listes marketing illicites, défaut de consentement, activité réglementée, éléments, instructions ou abus.
21.6. QIH répond, selon sa contribution, du défaut essentiel de suivre une instruction licite, d’une défaillance de sécurité sous son contrôle, d’une divulgation non autorisée par des personnes dont elle répond, d’une contrefaçon de ses éléments ou d’une violation essentielle de confidentialité.
21.7. Chaque partie indemnise l’autre, dans la mesure permise, des pertes directes, décisions définitives, sanctions définitives contractuellement récupérables et frais raisonnables de défense causés par sa violation.
22. Force majeure
22.1. Aucune partie n’est responsable d’un retard hors de son contrôle raisonnable, notamment panne générale d’Internet, d’énergie ou télécom, cyberattaque malgré des soins raisonnables, panne fournisseur, action publique, guerre, catastrophe, épidémie ou conflit social.
22.2. La partie affectée atténue et communique l’effet. La force majeure n’efface pas les paiements échus ni les mesures de sécurité et réponse encore possibles.
23. Modifications
23.1. QIH peut mettre à jour le Contrat en raison du droit, de la sécurité, de la technologie, de l’étendue du Service ou d’exigences commerciales raisonnables.
23.2. Les modifications sont annoncées au moins quinze jours, et les modifications importantes trente jours, à l’avance par e-mail et/ou panel, sauf urgence légale ou de sécurité.
23.3. Le Client peut s’y opposer à temps; la nouvelle version ne s’applique pas automatiquement pendant l’examen. Sans solution, le Service matériellement affecté peut être résilié selon le Bon et le droit impératif.
23.4. Prix, durée ferme et étendue essentielle d’un Bon actif ne changent pas rétroactivement sans accord, sauf loi ou changement tiers inévitable.
24. Notifications
24.1. Les notifications peuvent être envoyées aux e-mails enregistrés dans le panel ou le Bon. Les parties les maintiennent à jour.
24.2. Un e-mail sans erreur automatique est réputé reçu sauf preuve contraire. Résiliation et manquement essentiel doivent être clairement identifiés.
25. Dispositions générales
25.1. Les parties sont des prestataires indépendants; aucun emploi, partenariat, coentreprise ou mandat général n’est créé.
25.2. L’invalidité d’une disposition n’affecte pas les autres. L’absence d’exécution n’est pas une renonciation.
25.3. Le Contrat et les documents intégrés constituent l’intégralité de l’accord sur leur objet.
26. Droit applicable et tribunaux
26.1. Le Contrat est régi par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles, sous réserve du droit impératif applicable à la protection des données.
26.2. Les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents, sans préjudice des droits impératifs des personnes et autorités.
Registre d’acceptation électronique
Version: v6
Prestataire: Quantum Intelligence Hub Ltd
Contact: {{RESELLER_EMAIL}} — {{RESELLER_PHONE}}
Client: {{CUSTOMER_NAME}}
E-mail Client: {{CUSTOMER_EMAIL}}
Date d’acceptation: {{TODAY}}
Le Client confirme agir professionnellement, être habilité, avoir examiné le Bon de commande, les Services, frais, paiement, durée, limites et résiliation, avoir reçu accès aux documents juridiques intégrés et accepter le caractère contraignant de l’acceptation électronique.